Bruxelles a décidé de renforcer sa lutte contre les pratiques fiscales jugées agressives. La nouvelle directive ATAD, qui doit entrer en vigueur en 2019, risque de discriminer les entreprises basées en Suisse.

La condamnation d’Apple à rembourser quelque 13 milliards d’euros au fisc irlandais (14,2 milliards de francs) n’est peut-être qu’un avant-goût de ce qui attend les multinationales.

Leurs pratiques agressives en matière fiscale sont dans le viseur de la nouvelle directive européenne ATAD – pour Anti Tax Avoidance Directive – définitivement adoptée le 12 juillet dernier. Le texte, qui entrera en vigueur en 2019, transpose au niveau européen les principes décrétés par l’OCDE dans son projet BEPS, un acronyme anglo-saxon signifiant «érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices».

Alors que l’OCDE formule des recommandations non contraignantes, la directive ATAD impose de nouvelles pratiques fiscales aux 28 pays membres de l’Union, qui devront les transposer dans leur droit domestique. Les principales mesures de cette tentative d’harmonisation de l’impôt sur les sociétés au niveau européen et leurs conséquences à prévoir pour la Suisse.